Tap To Call

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Notre adresse : 13 rue Nungesser et Coli 91170 Viry-Châtillon

Présentation

Créé par la loi de modernisation de l’économie, art.140-14 du 4 août 2008, et décret du 13 février 2009, le « fonds de dotation » est une association à but non lucratif, qui reçoit et gère les biens et les dons de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit.

Le « fonds de dotation » utilise les revenus ainsi constitués pour financer la réalisation de ses oeuvres ou missions d’intérêt général, ou pour assister une autre association à but non lucratif dans l’accomplissement de ses oeuvres et missions d’intérêt général: c’est le cas pour l’association SoliCités.

Le « fonds de dotation » peut recevoir des dons, donations et legs. Il relève à ce titre de la défiscalisation, qui permet aux donateurs de déduire du montant de l’impôt 66% du don pour les particuliers et 60% pour les entreprises.

Notre «fonds de dotation» a été créé par 3 associations de l’Essonne (SoliCités – France Equateur – Maison du Monde), auxquelles s’est jointe l’association Mouvement SOL.

Le Fonds de dotation présidé par Michel Mombrun, est déclaré en Préfecture de l’Essonne le 24 décembre 2009 sous le numéro FD9120002 et publication au journal officiel du 27 février 2010.