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Notre adresse : 85 Rue de la Citadelle 47370 Tournon-d'Agenais

Présentation

Créé par la loi de modernisation de l’économie, art.140-14 du 4 août 2008, et décret du 13 février 2009, le « fonds de dotation » est une association à but non lucratif, qui reçoit et gère les biens et les dons de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit.

Le « fonds de dotation » utilise les revenus ainsi constitués pour financer la réalisation de ses oeuvres ou missions d’intérêt général, ou pour assister une autre association à but non lucratif dans l’accomplissement de ses oeuvres et missions d’intérêt général: c’est le cas pour l’association SoliCités.

Le « fonds de dotation » peut recevoir des dons, donations et legs. Il relève à ce titre de la défiscalisation, qui permet aux donateurs de déduire du montant de l’impôt 66% du don pour les particuliers et 60% pour les entreprises.

Notre «fonds de dotation» a été créé par 3 associations de l’Essonne (SoliCités – France Equateur – Maison du Monde), auxquelles s’est jointe l’association Mouvement SOL. Le Fonds de dotation présidé à l’origine par Michel Mombrun, a été déclaré en Préfecture de l’Essonne le 24 décembre 2009 sous le numéro FD9120002 et publication au journal officiel du 27 février 2010.

Il a été repris le 5 novembre 2019 par un collectif d’associations centrées autour de l’accès à une production durable et relocalisé satisfaisant les besoins vitaux de nos territoires de vie en particulier grâce à l’usage de monnaies citoyennes locales et le versement de revenu de base inconditionnel en monnaie citoyenne locale contre garantie par une production durable et relocalisée à 85%.

Son siège social est désormais au 85 rue de la citadelle, 47140 TOURNON D’AGENAIS. Ses neufs missions sont de donner les moyens à tous les citoyens de leur naissance à leur mort, à toutes les entreprises à but communal et à toutes les collectivités territoriales engagés dans la transition de leur territoire de vie de :   

1.ACCEDER AUX SERVICES ESSENTIELS

2.EDUQUER AU DEVELOPPEMENT DURABLE

3.FAIRE RESPECTER LA DIVERSITE ET L’AUTONOMIE DES CULTURES

4.PROTEGER L’ENVIRONNEMENT ET CONTRIBUER AUX ENJEUX DU CLIMAT

5.FACILITER L’ACCES A L’EAU POTABLE

6.FACILITER L’ACCES AUX ENERGIES RENOUVELABLES

7.RENFORCER LE DEVELOPPEMENT LOCAL

8.FAVORISER LA COOPERATION ENTRE ACTEURS DE NOS TERRITOIRES DE VIE

9.DEMULTIPLIER L’USAGE DES MONNAIES CITOYENNES

Pour toute information complémentaire contactez Vincent  par mail à sdh@riseup.net